1. Introduction

Bienvenue sur le site web Hôtels de France. Les présentes Conditions Générales d'Utilisation régissent votre utilisation de notre site web et l'ensemble des services qui y sont proposés. En accédant à ce site, vous acceptez ces conditions dans leur intégralité. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser notre site.

2. Définitions

Dans les présentes Conditions Générales d'Utilisation, les termes suivants auront la signification qui leur est attribuée ci-dessous :

• "Site" désigne le site web Hôtels de France accessible à l'adresse www.hotelsdefrance.fr
• "Nous", "Notre" ou "Nos" désigne Hôtels de France, société immatriculée en France
• "Vous", "Votre" ou "Vos" désigne toute personne accédant au Site ou utilisant les Services
• "Services" désigne l'ensemble des services proposés par Hôtels de France via le Site
• "Contenu" désigne tous les éléments constituant le Site, notamment les textes, images, vidéos, logos et autres éléments graphiques

3. Utilisation du Site

En utilisant notre Site, vous vous engagez à :

• Utiliser le Site conformément à sa destination et aux lois et règlements en vigueur
• Ne pas tenter de perturber le bon fonctionnement du Site
• Ne pas utiliser le Site à des fins illégales ou interdites par les présentes Conditions
• Ne pas copier, modifier, distribuer, transmettre, afficher, reproduire, publier ou vendre tout Contenu ou information obtenus via le Site sans notre autorisation écrite préalable
• Ne pas utiliser le Site d'une manière qui pourrait endommager, désactiver, surcharger ou altérer le Site

4. Création de Compte

Certains Services peuvent nécessiter la création d'un compte utilisateur. Lors de la création de votre compte, vous vous engagez à :

• Fournir des informations exactes, complètes et à jour
• Maintenir la confidentialité de vos identifiants de connexion
• Être responsable de toutes les activités qui se produisent sous votre compte
• Nous informer immédiatement de toute utilisation non autorisée de votre compte

Nous nous réservons le droit de suspendre ou de supprimer votre compte à tout moment, sans préavis, si nous estimons que vous avez violé les présentes Conditions.

5. Réservations et Paiements

Si vous effectuez une réservation via notre Site, les conditions suivantes s'appliquent :

• Les tarifs affichés sont indiqués en euros, toutes taxes comprises
• Le paiement est sécurisé et traité par nos partenaires de confiance
• Une confirmation de réservation vous sera envoyée par email
• Les conditions d'annulation sont spécifiques à chaque établissement et vous seront communiquées avant la confirmation de votre réservation
• Nous nous réservons le droit de vérifier la validité de votre carte bancaire en prélevant une autorisation de débit

6. Propriété Intellectuelle

Le Site et tout son Contenu sont protégés par les lois françaises et internationales sur la propriété intellectuelle. Sauf autorisation expresse, vous n'êtes pas autorisé à :

• Copier, reproduire, modifier ou créer des œuvres dérivées du Site ou de son Contenu
• Utiliser le Site ou son Contenu à des fins commerciales
• Retirer toute mention de droit d'auteur, marque déposée ou autre mention de propriété

Toute utilisation non autorisée constitue une violation des présentes Conditions et peut entraîner des poursuites judiciaires.

7. Liens vers d'Autres Sites

Notre Site peut contenir des liens vers des sites web tiers. Ces liens sont fournis uniquement pour votre commodité. Nous n'avons aucun contrôle sur le contenu de ces sites et n'assumons aucune responsabilité quant à :

• Leur contenu ou leur exactitude
• Leurs pratiques en matière de confidentialité
• Tout préjudice résultant de votre utilisation de ces sites

L'inclusion de ces liens n'implique pas notre approbation ou notre association avec ces sites tiers.

8. Limitation de Responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi, nous ne pourrons être tenus responsables :

• Des dommages directs, indirects, accessoires, consécutifs ou punitifs résultant de votre utilisation ou de votre incapacité à utiliser le Site
• Des erreurs ou inexactitudes dans le Contenu
• Des interruptions ou cessations de transmission vers ou depuis le Site
• Des virus, chevaux de Troie ou autres logiciels malveillants qui pourraient être transmis via le Site

Notre responsabilité totale envers vous pour toute réclamation relative aux présentes Conditions ne dépassera en aucun cas le montant que vous avez payé pour utiliser nos Services au cours des six mois précédant la réclamation.

9. Indemnisation

Vous acceptez de défendre, d'indemniser et de dégager de toute responsabilité Hôtels de France, ses dirigeants, administrateurs, employés et agents contre toute réclamation, dommage, obligation, perte, responsabilité, coût ou dette, et dépense (y compris, mais sans s'y limiter, les honoraires d'avocat) découlant de :

• Votre utilisation et accès au Site
• Votre violation de toute disposition des présentes Conditions
• Votre violation de tout droit de tiers, y compris, sans limitation, tout droit d'auteur, de propriété ou de confidentialité

10. Modifications des Conditions

Nous nous réservons le droit de modifier les présentes Conditions à tout moment. Les modifications entreront en vigueur dès leur publication sur le Site. Votre utilisation continue du Site après la publication des modifications constitue votre acceptation de ces modifications.

Il est de votre responsabilité de consulter régulièrement les présentes Conditions pour prendre connaissance des éventuelles modifications.

11. Résiliation

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de restreindre, suspendre ou résilier votre accès à tout ou partie du Site, à tout moment et pour quelque motif que ce soit, sans préavis ni responsabilité.

12. Droit Applicable et Juridiction Compétente

Les présentes Conditions sont régies et interprétées conformément au droit français. Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes Conditions sera soumis aux tribunaux français compétents.

13. Dispositions Diverses

Si une disposition des présentes Conditions est jugée illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition sera néanmoins applicable dans toute la mesure permise par la loi, et la partie non applicable sera considérée comme dissociée de ces Conditions, sans affecter la validité et l'applicabilité des autres dispositions.

Les présentes Conditions constituent l'intégralité de l'accord entre vous et Hôtels de France concernant le Site et remplacent toutes communications et propositions antérieures ou contemporaines, qu'elles soient électroniques, orales ou écrites, entre vous et Hôtels de France concernant le Site.

14. Contact

Si vous avez des questions concernant les présentes Conditions, veuillez nous contacter à l'adresse suivante :

Hôtels de France
24 Avenue des Champs-Élysées
75008 Paris, France
Email : [email protected]
Téléphone : 04 70 07 63 52

Dernière mise à jour : 10 novembre 202